MODES DE RÉALISATION

MODES DE RÉALISATION

Le mode de réalisation est un élément très important dans le développement et le financement d’un projet de biométhanisation. Il existe différents modèles de réalisation, selon la nature du projet ou la structure juridique retenue.

Si un mode 100 % privé va de soi pour la plupart des projets agricoles ou industriels, le choix d’un mode de réalisation approprié constitue en revanche une étape préliminaire cruciale pour les projets municipaux. Il existe différents modèles, selon le degré respectif de participation en capital et de gestion de l’actif des secteurs public et privé. Cela va du mode traditionnel (ou conventionnel) à la privatisation complète, en passant par toute une gamme de modes de réalisations alternatifs.

GNR Québec Capital peut s’impliquer dans tous les types de modes de réalisation qui comportent une participation du secteur privé au capital d’un projet. GNR Québec Capital investit dans des partenariats à long terme avec les promoteurs publics ou privés et met à leur disposition son expertise sur les différents modes de développement et de financement des projets.

Voici une liste des principaux modes de réalisation que l’on rencontre dans le domaine des projets municipaux :

Voici une liste des principaux modes de réalisation que l’on rencontre dans le domaine des projets municipaux :

CC

conception-construction

Le partenaire privé est responsable de la conception et de la construction des installations, selon un contrat clé en main (montant et date fixes).

CCEE

conception-construction et exploitation-entretien

Le partenaire privé est responsable de la conception et de la construction, et il fournit également les services d’exploitation et d’entretien selon une entente à long terme.

SEM

société d’économie mixte

La création d’une SEM rassemble, en vue d’un projet, entreprises privées et instances publiques – municipalités locales ou MRC. L’autorité publique doit être majoritaire, mais la SEM reste néanmoins considérée comme une entreprise de droit privé.

CCF

conception-construction-financement

Le partenaire privé est responsable de la conception, de la construction ainsi que du financement, jusqu’à la livraison des installations.

CCFEE 

conception-construction-financement et exploitation-entretien

Le partenaire privé est responsable de la conception, de la construction et du financement des installations, et il fournit également les services d’exploitation et d’entretien selon une entente à long terme. 

CPT

construction-possession-transfert, ou CPET (construction-possession-exploitation-transfert).

Traduction du modèle BOT (build-own-transfer) ou BOOT (build-own-operate-transfer). Le partenaire privé prend en charge le financement et la construction des installations, puis possède et exploite celles-ci pour récupérer les coûts d’investissement et une marge bénéficiaire prédéterminée, et ce, jusqu’à l’expiration du contrat, où l’actif est alors transféré à l’autorité publique.

Modes de réalisation - GNR Québec Capital

SCHÉMA TYPIQUE D’UN PROJET

GNR Québec Capital investit dans les installations de transformation des déchets en GNR dans toute la province tout en assurant des sources de revenus supplémentaires pour des agriculteurs, les municipalités et l’industrie.

Voici les principales parties prenantes d’un projet type:

Modes de réalisation - GNR Québec Capital

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